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CONCERNANT LES CARTES BANCAIRES
Depuis novembre 2001 (loi sur la sécurité quotidienne),
les utilisateurs de carte de paiement bénéficient
de nouvelles garanties.
Désormais, le numéro de votre carte bancaire
n’apparaît plus sur les facturettes émises
et, lorsque vous la faites renouveler, des chiffres supplémentaires
utilisables pour des paiements à distance sont inscrits
au verso pour plus de sécurité.
De votre côté, veillez à composer votre
code confidentiel à l’abri des regards, et vérifiez
soigneusement vos relevés bancaires. Contestez rapidement
(par téléphone, confirmation par écrit)
un débit éventuel injustifié auprès
de votre banque et faites opposition sur votre carte. Dans
ce cas, votre responsabilité ne sera pas engagée.
On vous a volé votre carte et votre code confidentiel
Le remboursement des sommes dépensées avant
mises en opposition est soumis à une franchise (renseignez-vous
auprès de votre établissement bancaire), à
condition d’avoir fait opposition dans les plus brefs
délais. Si vous avez fait preuve d’une grande
négligence, votre responsabilité peut être
engagée.
Votre carte n’a pas été volée, mais
des débits injustifiés apparaissent sur votre
relevé bancaire (achats à distance, Minitel,
Internet...)
Prévenez votre agence bancaire et faites opposition
sur le motif ajouté par la loi : utilisation frauduleuse
de la carte. Vous serez remboursé de vos frais à
condition que vous puissiez prouver que vous étiez
en possession de votre carte au moment de l’opération
contestée. La banque vous remboursera les frais (agios,
débours...) un mois maximum après la réception
de votre réclamation.
Le numéro de mise en opposition pour l’ensemble
des cartes bancaires est affiché dans tous les distributeurs
automatiques de billets : 08 92 705 705. La mise en opposition
de votre carte est acceptée dès le premier appel.
Choisissez un autre cas...
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